Dernière mise à jour : 30/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://www.nouvelleplume.com/guide-d-ecriture (ci-après le « Site »), entre :

Emma Cros, entrepreneur individuel, numéro SIREN 989 769 989 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment des eBooks et guides d’écriture contenant des conseils, exercices et modèles à destination d’auteurs et autrices.

Les produits sont exclusivement livrés sous format numérique, par lien de téléchargement envoyé par e-mail.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxe, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix actuellement proposé est de 24,99 €.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire.

Les données de paiement sont traitées uniquement par Stripe, conformément à leur politique de confidentialité, et ne sont à aucun moment en possession du Vendeur.

La commande est considérée comme valide une fois le paiement effectué dans son intégralité. Le Client reçoit alors un email de confirmation contenant le lien de téléchargement du produit.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison est immédiate, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le Client est responsable de fournir une adresse email correcte. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-réception du produit.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (comme les eBooks), lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant à l’achat, le Client accepte expressément que l’accès au produit numérique lui soit fourni immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux lois en vigueur.

Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas d’impossibilité temporaire d’accès au Site ou au lien de téléchargement, en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus vendus (textes, exercices, templates, mises en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit numérique donne un droit d’usage strictement personnel et non transférable au Client. Toute reproduction, revente, diffusion publique ou partage du contenu est strictement interdit sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

Le Client est toutefois autorisé à télécharger, sauvegarder et imprimer le contenu pour son usage personnel.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@nouvelleplume.com

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE