Conditions générales de vente (Nouvelle Plume)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Nouvelle Plume.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Nouvelle Plume une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Nouvelle Plume implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de l’achat.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours de leur transfert.

Article 5 : Livraison des produits numériques

Le produit acheté est accessible immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement ou d’accès envoyé par email.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client peut contacter notre service client afin de recevoir une nouvelle copie ou un nouvel accès.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis et accessibles immédiatement après achat.

En validant votre commande et en acceptant les présentes CGV, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

En saisissant votre adresse email sur nos sites, vous recevrez des emails relatifs à nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.